Lois algériennes
Stockili est conçu pour les commerçants algériens : serveurs en Algérie, données protégées selon la loi 18-07, outils adaptés à la loi 18-05 sur le commerce électronique et paiement local.
La plateforme fonctionne sur des serveurs physiquement situés en Algérie (HOSTARTS · Alger). Sont hébergés en Algérie :
Le logiciel de caisse Windows et l’application Android se synchronisent avec ces mêmes serveurs.
| Données | Responsable du traitement | Rôle de Stockili |
|---|---|---|
| Clients d’une boutique (commandes, adresses, téléphones) | Le commerçant | Sous-traitant : héberge et traite uniquement pour faire fonctionner la boutique, sur instruction du commerçant. |
| Comptes des commerçants et abonnements | Stockili | Responsable : gestion du compte, facturation, support, sécurité. |
| Employés (caisse, rôles) | Le commerçant | Sous-traitant. |
Les données des boutiques sont stockées en Algérie. Aucune donnée personnelle n’est transférée à l’étranger sans le respect des conditions de la loi 18-07, notamment l’autorisation de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).
Fonction facultative : le scan automatique des factures fournisseurs envoie la photo de la facture à un service d’intelligence artificielle pour en lire les lignes. Cette fonction n’est utilisée que si le commerçant la déclenche, et ne concerne pas les données des clients de la boutique.
Outils publicitaires : si un commerçant active de lui-même le suivi Meta ou TikTok sur sa boutique, des événements de visite et d’achat (identifiants hachés) sont envoyés à ces plateformes. Cette activation relève de la décision et de la responsabilité du commerçant.
En cas de violation de données, le commerçant concerné est informé sans délai, et les autorités compétentes le sont lorsque la loi l’exige.
La loi 18-05 impose au e-commerçant d’être inscrit au registre du commerce, d’héberger son site en Algérie avec une extension « .com.dz » et d’informer clairement le consommateur. Voici ce que fait Stockili et ce qui reste à la charge du commerçant :
| Obligation | Fourni par Stockili | À la charge du commerçant |
|---|---|---|
| Site hébergé en Algérie | Oui, toutes les boutiques sont hébergées en Algérie. | — |
| Nom de domaine .com.dz | Connexion d’un domaine personnalisé (.dz, .com.dz) avec HTTPS automatique. | Réserver son domaine auprès d’un registraire agréé et le relier depuis l’administration. |
| Inscription au registre du commerce (CNRC) | — | Être inscrit au registre du commerce ou au registre de l’artisanat pour l’activité de vente en ligne. |
| Identité du vendeur visible | Pages éditables (à propos, CGV, contact) et pied de page personnalisable. | Afficher nom, adresse, téléphone, e-mail, RC et NIF. |
| Prix clairs en dinars | Prix en DA, prix barrés et promotions affichés sur chaque produit. | Garder des prix exacts et à jour. |
| Frais et délais de livraison | Tarifs de livraison par wilaya (69 wilayas), domicile ou bureau. | Renseigner ses tarifs et délais réels. |
| Conditions de vente, retour, garantie | Pages CGV et politique de confidentialité éditables. | Rédiger ses conditions. |
| Confirmation de commande | Récapitulatif de commande et suivi du statut. | Confirmer et honorer la commande. |
| Facture / bon | Bons de commande et tickets de caisse générés. | Respecter ses obligations de facturation. |
Les boutiques Stockili permettent d’afficher les prix, les caractéristiques des produits, la disponibilité en stock et les conditions de vente, conformément aux obligations d’information du consommateur et de transparence des pratiques commerciales.
Le commerçant reste responsable de la conformité, de la sécurité et de la garantie des produits qu’il vend.
Pour les droits d’auteur et la contrefaçon, voir les mentions légales & droits d’auteur.
Stockili utilise uniquement les cookies nécessaires au fonctionnement : session de connexion, panier, protection contre les attaques (CSRF) et préférences d’affichage. Aucun cookie publicitaire n’est déposé par Stockili.
Un commerçant peut ajouter à sa boutique des outils de mesure (par exemple pixel Meta ou TikTok) : il en est alors responsable et doit en informer ses clients.
La loi 18-07 vous donne un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles.
Cette page présente nos engagements de manière lisible ; elle ne remplace pas les textes officiels publiés au Journal officiel de la République algérienne.